Les Fauvettes

Conditions particulières de participation à nos séjours


INFORMATION
Les séjours proposés dans ce catalogue s'adressent aux adhérents de l'association Les Fauvettes à jour de leur cotisation annuelle :
*12 € pour les personnels du ministère de l'Éducation nationale, de I'Enseignement supérieur et de la Recherche.
*24 € pour les personnes extérieures.
L'adhésion s'effectue chaque année, lors de la 1 ère inscription et est valable pour l'année civile en cours.

INSCRIPTIONS
*Par internet: www.les-fauvettes.fr. Vous devez remplir votre bulletin d’inscription, régler en ligne l’acompte, l’adhésion, les frais de dossier et éventuellement la garantie annulation qui ne peut être souscrit qu’au moment de l’inscription.
*Par courrier : Nous retourner lisiblement complété et signé votre bulletin d’inscription, accompagné d’un acompte de 30% du montant du séjour hors transport et de l’adhésion annuelle individuelle obligatoire, ainsi que, le cas échéant du montant de la garantie annulation, qui ne peut être souscrite qu’au moment de l’inscription.
*Au siège de l’association : Les parents qui le souhaitent peuvent se présenter au 10 rue Léon Jouhaux - 75010 PARIS (métro : République). Le service des inscriptions est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.

A réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir par mail un identifiant et un mot de passe pour vous connecter à votre espace personnel sur notre site internet.
Environ 3 semaines avant le début du séjour, nous vous donnerons accès à votre carnet de voyage en ligne comprenant la convocation de départ avec heure et lieu de rendez-vous ainsi que divers éléments concernant le séjour du participant. Dans la semaine précédant le départ, pour les séjours linguistiques en famille, les coordonnées complètes de la famille hôtesse vous seront adressées.

PRIX DES SÉJOURS
Les prix de séjour sont forfaitaires et comprennent l’hébergement et la pension complète, l'encadrement des jeunes, les assurances obligatoires, l'enseignement des disciplines proposées, les cours de langue (pour les séjours linguistiques) et toutes dépenses afférentes aux diverses activités organisées. Les sommes à acquitter comprennent des rubriques bien distinctes, traitées séparément, à savoir :
le prix du séjour (variant selon les activités et le quotient familial),
le prix du voyage A/R (si l'enfant part avec le groupe)
les frais de dossier : 5 € facturés par enfant et par séjour.
Les frais d’adhésion : 12€ ou 24€ (cotisation annuelle).

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Pour les personnels actifs appartenant au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les prix de séjour indiqués sont calculés en fonction du quotient familial. Celui-ci est obtenu en divisant le revenu brut global de la famille tel qu'il est porté sur l'avis d'imposition annuel reçu au cours de l'année précédant la demande de prestation, par le nombre de parts fiscales indiqué sur cet avis.
Les pensions alimentaires versées figurant sur l'avis d'imposition sont déduites du revenu brut global avant calcul du quotient. En cas de cohabitation maritale, il est fait masse des ressources des deux concubins en additionnant leurs revenus bruts globaux, et les parts fiscales sont recalculées comme pour un couple marié.
Les parents susceptibles de bénéficier des modalités de participation financière ainsi définies doivent remplir le verso de la «Fiche d'inscription» et fournir toutes les pièces justificatives demandées, sous peine de devoir s’acquitter du prix le plus élevé. Ces modalités ne sauraient bien entendu être requises des parents dont le quotient familial est supérieur à 15 000. Pour les autres adhérents, le tarif «extérieur» est appliqué.

RAPPEL : l'application du tarif dégressif basé sur le quotient familial se substitue à l'attribution de la subvention administrative ministérielle pour envoi d'enfants en centre de vacances.

RÉDUCTIONS
Pour tous les adhérents, une réduction de 5% est accordée sur l’inscription d’un second enfant au même séjour. Cette mesure n'est pas applicable aux séjours à l'étranger, aux séjours linguistiques et aux séjours proposés dans nos centres permanents
Tout règlement peut s'effectuer par espèces, chèque, virement, carte bancaire (Visa ou Eurocard). Les chèques vacances sont également reçus en paiement du prix du séjour et les bons vacances sous réserve du conventionnement de la CAF avec l'association.
A noter, l'association "Les Fauvettes" n'accuse pas réception des règlements.

RÈGLEMENT DES FRAIS DE SÉJOUR
Toute inscription entraîne le règlement d’un acompte de 30% à la réservation. Le solde des frais de séjour et de transport doit obligatoirement être acquitté un mois avant le départ.
Des aménagements peuvent être proposés aux familles souhaitant échelonner le paiement du solde. N’hésitez pas à nous solliciter pour bénéficier d’un règlement en plusieurs fois.


TRANSPORT
A l’inscription vous devez préciser le mode de transport choisi : Depuis PARIS à l'aller comme au retour, excepté pour certains séjours qui peuvent s'effectuer de province à province et organisé par l’association ou directement sur place à l’Aller comme au Retour par vos soins. Aucune modification de mode de transport ne pourra être modifiée après la confirmation de l’inscription.
Pour les séjours avec transport en avion, se munir impérativement d'une carte nationale d'identité en cours de validité (ou passeport individuel et visa si nécessaire). Une autorisation de sortie de territoire accompagnée de la copie de la pièce d’identité du parent signataire doit obligatoirement être fournie pour tous les séjours à l’étranger.

TARIFS
les tarifs publiés dans nos brochures sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications en fonction des fluctuations des parités monétaires pour les séjours à l’étranger, des coûts de transports liés notamment au coût des carburants, du taux de TVA et taxes en vigueur. Nous nous réservons le droit d’appliquer toutes modifications aux prix publiés, après en avoir informé les participants, et ce dans le strict cadre de la loi. Le prix n’est plus modifiable au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ. Les taux de référence sont ceux en vigueur au 01/01/2017.

ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
Toute annulation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de l’association. Cette annulation sera prise en compte si la demande est reçue au plus tard 24h avant le départ, selon les modalités suivantes:
Si vous n’avez pas souscrit la garantie annulation, toute annulation entraîne une retenue sur le tarif facturé (séjour, transport, adhésion, frais de dossier) de :
*Entre 59 et 30 jours avant le départ : 20%
*Entre 29 et 10 jours avant le départ : 50%
*Moins de 10 jours avant le départ : 100%.
Tout séjour débuté reste dû. En cas de retour anticipé, aucun remboursement ne sera accordé.
Si vous avez souscrit la garantie annulation lors de l’inscription exclusivement : le participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en règlement, en cas de maladie, d’accident corporel ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père et mère) ou de ses collatéraux (frère et sœurs), ou en cas de perte d’emploi d’un des deux parents survenant après l’inscription. La maladie doit interdire formellement au participant de quitter le domicile pendant une durée minimum de 72h. Un justificatif écrit (certificat médical, acte de décès, attestation employeur) sera nécessaire pour ouvrir le droit au bénéfice de cette assurance. Cette garantie couvre uniquement une annulation avant le départ (réception du recommandé en jours ouvrés). Elle ne couvre pas la non-présentation au départ, l’annulation pour convenance personnelle, pour maladie connue au moment de l’inscription ou pour non-présentation des papiers requis aux frontières. Demeure également exclue de cette garantie, l’annulation causée par la guerre étrangère, la guerre civile, les émeutes et les mouvements populaires. Dans tous les cas, l’adhésion, les frais de dossier et la garantie annulation restent acquis et non remboursables.

DÉsistement ou modification en cours de sÉjour du fait du participant
Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part des Fauvettes. Excepté pour les retours anticipés dans le cadre de l’assistance rapatriement médical, les frais de retour et d’accompagnement éventuel sont à la charge des parents. L’association Les Fauvettes demande une décharge de responsabilité de la part des parents pour tout retour anticipé.

Modification du fait de L’ASSOCIATION LES FAUVETTES
L’association Les Fauvettes peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme et/ou ses prestations (ex.: nombre insuffisant de participants sur un séjour). Dans cette éventualité, L’association Les Fauvettes proposera des prestations de remplacement sans supplément de prix. Les dates publiées sont, sauf mention spécifique, celles du départ de Paris, retour à Paris. L’association Les Fauvettes peut se voir dans l’obligation de modifier les dates et horaires de séjour:
*avant le séjour, en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires.
*au moment du départ ou du retour, en raison de circonstances exceptionnelles (mouvements de grèves, changements d’horaires…) imposées par ces compagnies.
L’association Les Fauvettes s’efforcera de rechercher des solutions adaptées afin de garantir l’exécution du voyage Aller ou Retour organisé initialement par notre association. Les frais supplémentaires occasionnés par un changement de dates ou d’horaires restent à la charge du participant.

Annulation du fait de l’association Les fauvettes
Si le nombre de participants était insuffisant ou en cas de force majeure (sécurité des voyageurs, incapacité médicale du responsable


local), l’association Les Fauvettes pourrait se voir dans l’obligation d’annuler un séjour.
Dans cette éventualité, L’association Les Fauvettes informerait le participant au plus tard 30 jours avant le départ. L’association Les Fauvettes proposera au participant un report de son inscription sur un séjour similaire ou un remboursement total des sommes versées.
L'association Les Fauvettes se trouverait de ce fait déliée de tout engagement à votre égard.
Si vous acceptiez le changement proposé, vous renonceriez par là même à toute réclamation et les sommes versées seraient reportées sur le nouveau séjour retenu.

Discipline et responsabilité civile du participant
En cas de mauvaise conduite d’un participant ou dans le cas où l'association Les Fauvettes constaterait qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un enfant dont le comportement gêne les autres participants, s’expose à un danger moral ou physique ou pour raison d’inadaptation, l’association se réserve le droit de renvoyer un participant. De même, l’infraction, le vol, l’apport, l’usage, la consommation, l’incitation à la consommation d’alcool et de drogue sont formellement interdits et passibles de rapatriement disciplinaire immédiat. La décision de renvoi sera notifiée aux parents ou au tuteur légal qui supporteront les frais de rapatriement et de dégât. L'association Les Fauvettes aidera à l’organisation du voyage retour seul de l’enfant. Aucun remboursement des sommes engagées ou dues ne pourra être réclamé. Les parents s’engagent alors à pouvoir le réceptionner ou, en cas d’impossibilité, à désigner une personne alternative ou à autoriser leur enfant à rentrer seul jusqu’à leur domicile. Dans le cas contraire et dans le cas où ils ne s’acquitteraient pas des frais engendrés par le renvoi, l'association Les Fauvettes se verrait dans l’obligation d’en référer aux autorités compétentes et de leur remettre l’enfant. Les parents sont responsables, au titre de leur contrat de responsabilité civile individuelle, de la prise en charge des dommages causés à un tiers par leur enfant durant le séjour. L’assurance responsabilité civile de l'association Les Fauvettes intervient en second rang. Dans tous les cas, nos accompagnateurs, afin d’éviter toutes plaintes abusives à l’encontre de nos participants, essaient dans la mesure du possible de constater sur place les dégâts, de remplir un formulaire détaillé, puis d’obtenir une facture ou un devis en cas de dommage matériel. Ils peuvent donner à titre consultatif leur avis sur le bien fondé de la plainte. Les dommages liés au vandalisme et à la dégradation volontaire restent de la responsabilité des parents. L'association Les Fauvettes est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie dans les articles L211 et suivants du code du tourisme pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations définies aux articles L211-1 et L211-2 du Code du Tourisme, tant du fait de l’assuré que du fait de ses préposés, ainsi que des personnes qui lui sont liées dans les conditions prévues aux articles L211-4 et L211-5 du Code du Tourisme.
Les participants sont couverts par la MAIF (contrat n o 0902869 D) pour les accidents corporels et la responsabilité civile. Ils bénéficient en outre des services de MAIF Assistance.
Sont exclus : Les pertes de bagages ou d'objets personnels, les dégâts causés dans les centres et les frais médicaux.
Conformément à l'article R. 21 1-12 du code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R. 21 1-3 à R. 211-1 1 du code du tourisme.

RÉCLAMATION
Les réclamations doivent être notifiées par écrit en recommandé avec A.R. dans un délai d’un mois après la fin du séjour. Si le participant rencontre une difficulté pendant le séjour, l'association Les Fauvettes doit en être informée, afin de pouvoir agir en conséquence, assez rapidement pour que le participant puisse mener à bien la fin de son séjour. Une permanence d’urgence est prévue à cet effet, hors horaires administratifs (9h-18h). En aucun cas l'association Les Fauvettes ne peut être considérée comme responsable d’éventuels pertes ou vols de bagages ou de biens personnels qui restent sous la surveillance entière du participant.

FRAIS MÉDICAUX
L'association Les Fauvettes avance le montant des frais médicaux. Ces frais sont facturés aux parents qui recevront, après s'être acquittés de la facture, la feuille de maladie correspondante et pourront ainsi demander le remboursement auprès de la Caisse d'Assurance Maladie

UTILISATION DE L'IMAGE
L'association Les Fauvettes se réserve le droit d'utiliser éventuellement les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, par courrier avant le début du séjour.

Informatisation des donnÉes nominatives Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant.