Les Fauvettes

Conditions particulières de participation à nos séjours


Association “Les Fauvettes”
10 rue Léon Jouhaux - 75010 PARIS
(métro : République).
du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12h30 et de 14 h à 17 h


INFORMATION

Les séjours proposés dans ce catalogue s’adressent aux adhérents de l’association «Les Fauvettes» à jour de leur cotisation annuelle :
- 12 € pour les personnels du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministère chargé des sports et de la jeunesse.
- 24 € pour les personnes extérieures.
L’adhésion s’effectue chaque année lors de la 1ère inscription et elle est valable pour l’année civile en cours.

PRIX DES SEJOURS

Les prix de séjour sont forfaitaires. Sont inclus : l’hébergement et la pension complète, l’encadrement des jeunes, les assurances obligatoires, l’enseignement des disciplines proposées, les cours de langue (séjours linguistiques) et toutes dépenses afférentes aux diverses activités organisées. Les sommes à acquitter comprennent des rubriques bien distinctes, traitées séparément, à savoir :
* le prix du séjour (variant selon les activités et le quotient familial),
* le prix du voyage aller et retour (si l’enfant part avec le groupe), plus, éventuellement, les transports sur place,
*les frais de dossier : 4 € facturés par enfant et par séjour.
• Pour les personnels appartenant au ministère de l’éducation nationale, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, au ministère chargé des sports et de la jeunesse, les prix de séjour indiqués sont calculés en fonction du quotient familial. Celui-ci est obtenu en divisant le revenu brut global de la famille tel qu’il est porté sur l’avis d’imposition annuel sur le revenu des personnes physiques reçu au cours de l’année précédant la demande de prestation, par le nombre de parts fiscales indiqué sur cet avis. Les pensions alimentaires versées figurant sur l’avis d’imposition sont déduites du revenu brut global avant calcul du quotient. En cas de cohabitation maritale, il est fait masse des ressources des deux concubins en additionnant leurs revenus bruts globaux, et les parts fiscales sont recalculées comme pour un couple marié. RAPPEL : l’application du tarif dégressif basé sur le quotient familial se substitue à l’attribution de la subvention administrative ministérielle pour envoi d’enfants en centre de vacances. Les parents susceptibles de bénéficier des modalités de participation financière ainsi définies doivent fournir toutes les pièces justificatives demandées, sous peine de devoir acquitter le prix le plus élevé. Ces modalités ne sauraient bien entendu être requises des parents dont le quotient familial est supérieur à 15000.
• Pour les autres adhérents, le tarif «extérieur» est appliqué.

Pour tous les adhérents, une diminution de prix de 10 % sera accordée aux familles dont deux enfants au moins participeront aux séjours organisés au cours d’une même période de vacances. Cette mesure n’est pas applicable aux séjours à l’étranger, aux séjours linguistiques et aux séjours proposés dans nos 4 centres permanents (L’Epine, Porto-Vecchio, Levier et Neauphle-Le-Vieux). .

Remplir avec la plus grande attention les renseignements demandés et procéder au règlement d’un acompte de 30% du coût total du séjour. Vous recevrez aussitôt un accusé de réception de votre dossier, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe provisoire à l’adresse mail renseignée. Le montant des frais de séjour et de transport doit obligatoirement être acquitté un mois avant le départ.

UTILISATION DE L’IMAGE

L’association “Les Fauvettes” se réserve le droit d’utiliser éventuellement les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, par courrier avant le début du séjour.

ACTIVITES

Les parents ou le représentant légal du participant mineur doivent impérativement autoriser leur(s) enfant(s) à pratiquer les activités proposées dans nos centres et dégager ainsi la direction de toute responsabilité.

TRANSPORT

L’association «Les Fauvettes» se réserve le droit de modifier la date, le moyen de transport et le tarif prévu pour chaque centre en cas de nécessité. Nous vous rappelons que nos voyages s’effectuent en groupe principalement depuis PARIS à l’aller comme au retour, exceptés pour certains séjours qui peuvent s’effectuer de province à province. Pour les séjours à l’étranger, se munir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport individuel valide et visa en cas de nécessité.

RESPONSABILITE

L’association «Les Fauvettes» se réserve le droit de remplacer ou de modifier certaines activités proposées dans le descriptif si les circonstances rendaient impossible leur pratique (intempérie, force majeure ...). Elle se réserve le droit d’annuler tout séjour ou tout voyage en groupe si le nombre minimum des participants nécessaire à leur réalisation n’est pas atteint. Dans le cas où l’association «Les Fauvettes», en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, ne pouvait donner suite à son accord, elle ferait le maximum pour vous proposer un report sur un autre séjour. Dans l’hypothèse où l’association «Les Fauvettes» ne serait pas en mesure de le faire, ou dans le cas où vous refuseriez cette proposition, la totalité des sommes versées vous serait remboursée. L’association «Les Fauvettes» se trouverait de ce fait déliée de tout engagement à votre égard. Si vous acceptiez le changement proposé, vous renonceriez par là même à toute réclamation et les sommes versées seraient reportées sur le nouveau séjour retenu.

RECLAMATION

Toute réclamation éventuelle ne pourra être prise en compte passé un délai de 15 jours après le retour. L’association «Les Fauvettes» décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets personnels dans les centres de vacances.

EXCLUSION

L’association «Les Fauvettes» se réserve le droit d’exclure un participant en cours de séjour. Cette décision exceptionnelle est prise dans certains cas graves : attitude incompatible avec la vie en groupe, danger pour les autres participants, vol, consommation de produits illicites ou non autorisés (alcool et tabac). Les parents sont alors informés immédiatement et les conditions de retour sont envisagées avec eux. Les frais de transport sont alors à leur charge et ils ne pourront prétendre à aucun remboursement des frais de séjour. De même, les dégradations volontaires qui pourraient être occasionnées par un jeune sur le centre ou à l’extérieur pendant la durée du séjour, resteront à la charge des parents et seront facturés avec les justificatifs correspondants.

ASSURANCE

Les participants sont couverts par la mutuelle assurance des instituteurs de France (contrat MAIF n°0902869 D) pour les accidents corporels et la responsabilité civile. Ils bénéficient en outre des services de MAIF Assistance. Sont exclus les pertes de bagages ou d’objets personnels, les dégâts causés dans tous nos centres, les frais médicaux.

FRAIS MEDICAUX

L’association «Les Fauvettes» avance le montant des frais médicaux. Ces frais sont facturés aux parents qui recevront, après s’être acquittés de la facture, la feuille de maladie correspondante et pourront ainsi demander le remboursement auprès de leur Caisse d’Assurance Maladie.

TROUSSEAU

Une liste détaillée vous sera fournie au moment de l’inscription en fonction du centre choisi. Important : si, en dépit des précautions prises par le personnel du centre de vacances, un objet ou un vêtement est abîmé, perdu ou oublié, les parents sont priés d’adresser leur réclamation au directeur du séjour dans les quinze jours qui suivent le retour. Cependant, en aucun cas, la responsabilité de l’association ne se trouve engagée.

ARGENT DE POCHE

Il est souhaitable de munir les jeunes d’une petite somme d’argent destinée à leur permettre de faire face à de menus frais. En ce qui concerne les jeunes enfants, une somme de 15 € nous paraît suffisante. Cet argent pourra être confié au directeur, à l’arrivée au centre.

PRIX et TARIFbr>
Tous les prix ont été calculés en fonction des conditions économiques à la date du 1 janvier. En cas de variation sensible des tarifs ayant servi de base à leur établissement, ils sont susceptibles de modifications.

POUR LES SEJOURS A L’ETRANGER

Les prix publiés ont été établis sur la base de l’Euro. Toute augmentation du prix du pétrole, des taxes et redevances telles que les taxes d’embarquement et d’attente dans les aéroports, de tarif aérien, terrestre ou maritime sera répercutée sur les prix du voyage et ce, jusqu’au jour du départ.

ANNULATION

En cas de défection, outre la cotisation et les frais de dossier, les sommes suivantes resteront acquises à l’association :
• 20 % du prix de séjour (annulation plus de 2 mois avant le départ),
• 50 % du prix de séjour et transport (annulation entre 60 et 45 jours avant le départ),
• 75 % du prix de séjour et transport (annulation entre 45 et 30 jours avant le départ),
• 100 % du prix de séjour et transport (annulation moins de 30 jours avant le départ),
- Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption de séjour (accident, maladie, raison disciplinaire, etc.)


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Conformément à l’article R. 211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme.

Conformément à la législation concernant l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, nous vous rappelons qu’il est formellement interdit de fumer dans tous nos centres de vacances.